NATIONAL 2013/2014

Communiqué du MANS FC

LEMANS FC a constaté aujourd’hui avec satisfaction que le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit aux arguments du club et a reconnu l’existence de doutes sérieux sur la légalité de la décision de la commission d’appel de la DNCG.

Le Tribunal Administratif a ainsi suspendu l’exécution de cette décision et enjoint la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel de réexaminer la situation de la SASP LEMANS FC dans un délai de 15 jours.

En outre, le Tribunal Administratif a condamné la Fédération Française de Football à verser au MANS FC une somme de quatre mille euros.
Edité le 26/08/2013 à 20h22

Cricriredstar a écrit:Communiqué du MANS FC

LEMANS FC a constaté aujourd’hui avec satisfaction que le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit aux arguments du club et a reconnu l’existence de doutes sérieux sur la légalité de la décision de la commission d’appel de la DNCG.

Le Tribunal Administratif a ainsi suspendu l’exécution de cette décision et enjoint la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel de réexaminer la situation de la SASP LEMANS FC dans un délai de 15 jours.

En outre, le Tribunal Administratif a condamné la Fédération Française de Football à verser au MANS FC une somme de quatre mille euros.
Edité le 26/08/2013 à 20h22

Ils se gardent bien de mentionner la motivation de l'ordonnance. Si ça se trouve, il y a juste une faute procédurale ce qui ne remet pas en cause l'appréciation de la DNCG sur la situation financière du Mans.
Il faut juste que la DNCG reprenne correctement la procédure ce qui est normal si elle n'a pas été respectée.
Idem pour foot nat qui crie au scandale et fait passer la FFF pour une victime, sans même s'être procuré la décision du tribunal...
http://www.foot-national.com/foot-fff-la-dncg-peut-elle-encore-sanctionner-un-club-49357.html